Conditions de livraison et de paiement B2B

Nimco Made4You B.V.
En vigueur à partir du 1 février 2017

1. Pour les premières commandes, elles seront considérées comme acceptées, s’il n’y aucune informations contradictoire de notre part dans les 20 jours suivants; pour les commandes ultérieures, il faut considérer un délai de 10 jours.

2.1. Les marchandises seront livrées à partir de l'usine aux risques de l'acheteur, ports y compris, par les moyens que nous favorisons (envoi par fret, courrier, transporteur ou colis postal).

2.2 Les frais supplémentaires pour satisfaire quelques spécifications des clients (comme par exemple, livraison par courrier ou express, travaux supplémentaires tels que la tarification ou l'étiquetage des marchandises) seront de la responsabilité de l'acheteur.

2.3. Pour toutes les commandes inférieures à sept paires de chaussures, la livraison ne sera pas gratuite.

3. Sauf convention contraire, tous les envois avec une valeur au-dessus de €500 sont livrés gratuitement à la résidence de la partie contractante, par les moindres moyens onéreux du vendeur. Les coûts administratifs et frais postaux pour envoyer la marchandise dessous la valeur susmentionnée, seront facturés au cocontractant par le vendeur, sauf convention contraire. Dans le cas où le vendeur organise le transport de la marchandise et / ou livre gratuitement, le risque de transport reste chez l’acheteur. Le vendeur n’est responsable pour aucun risque pendant le transport.   

4.1. Après la livraison, les marchandises restent notre propriété jusqu'à la date du paiement et jusqu’à ce que toutes les revendications déclenchées au cours de la transaction avec l’acheteur soient réglées. Toutefois, l'acheteur peut vendre le produit ou continuer le processus de vente selon les principes de bonne gestion des affaires. C’est également applicable quand la marchandise est envoyée de l’acheteur au vendeur. Le moment ou la marchandise quitte le vendeur / magasin est considéré comme la date d’expédition.

4.2. Les marchandises ne peuvent pas être engagées ou utilisées comme biens collatéraux vis-à-vis des tiers sans notre autorisation. L'acheteur est tenu de nous informer sans délai de toute transaction impliquant des marchandises qui sont notre propriété. Trouver un équilibre ou l'approbation du solde n’a aucune implication sur la réserve de propriété.

5.1. En cas de force majeur ou par intervention du gouvernement, le vendeur et l'acheteur ont le droit de prolonger la période de livraison et d'achat pour la durée de l'empêchement, pour une période maximale de trois semaines, à l'exception des demandes de dommages-intérêts. Une fois terminée cette période, le vendeur et l'acheteur peuvent annuler l'accord. Le même s’applique en cas de conflit de travail (grèves et lock-out).

5.2. Pour les commandes de livraison, les conditions de livraison accordées sont approximatives et non pas contraignantes. Chaque livraison est considérée comme une transaction distincte au niveau du paiement.

6.1. Des éventuelles réclamations seront acceptées à peine quand celles-ci sont envoyées directement au vendeur et par écrit, dans les deux semaines après la livraison des articles en question, avec une description détaillée de la forme et des motifs de plainte, et avec mention de l'envoi/bon de livraison et/ou numéro de facture.

6.2. Les plaintes concernant les factures doivent également être déposées par écrit dans un délai de 14 jours.

6.3 Si le cocontractant n’a pas reçu la facture dans les huit jours après la livraison de la marchandise, celui-ci doit immédiatement notifier le vendeur.

6.4. Après la fin du délai mentionné aux articles 1 et 2, le cocontractant est réputé d’avoir accepté les marchandises livrées et la facture respective. Dès lors, le vendeur  n’acceptera aucune autre réclamation.
    
6.5. Seules les réclamations concernant les marchandises livrées au cocontractant seront considérées.

6.6. Par rapport aux défauts qui ne peuvent être aperçus que lorsque l’utilisation de l’article (vices cachés), les réclamations doivent aussi être déposées dans les deux semaines après que le défaut ait été découvert, ou aurait pu être découvert, sans jamais dépasser les six mois ultérieurs de la date de la facture.

6.7. Seules les réclamations concernant les marchandises qui sont encore dans l'état dans lequel elles ont été livrées seront acceptées, sauf si elles concernent des vices cachés.

6.8. Les revendications ne seront pas considérées lorsqu’il soit clair que le cocontractant ou une tierce personne ait modifié ou réparé les marchandises, sauf si ces modifications/réparations ont été faites avec la pleine connaissance ou l’accord préalable du vendeur ou lorsque la modification/réparation n'a aucun rapport avec les travaux à réaliser par le vendeur.

6.9. La qualité des marchandises et des matériaux qui les composent doivent être jugés selon les prescriptions et les exigences de qualité en vigueur à la date de la proposition de ces mêmes produits/matériaux. Des légères tolérances habituelles, jugées acceptables dans le monde des affaires, ou des tolérances techniquement inévitables de qualité, quantité, taille, couleur, dimension, ou finition, entre autres ne seront pas considérées comme motif de réclamation.

6.10. Relativement aux plaintes déposées dans les délais appropriés, le cocontractant doit permettre au vendeur, lorsque celui-ci le souhaite, d’analyser les revendications et si celles-ci ne sont pas justifiées, la plainte ne sera pas considérée.

6.11. Si le vendeur considère une revendication comme justifiée, il:
- devra la prendre en charge le mieux possible;
- devra, dans les 15 jours ouvrables qui suivent, fournir le service convenu, ou faire un crédit des marchandises qui font l'objet de la plainte, sans que le cocontractant soit en mesure d’exiger une quelconque autre indemnisation;
- aura le droit, en ce qui concerne les travaux à réaliser, de procéder aux travaux de réparation dans les quinze jours ouvrables suivants.

6.12. Déposer une plainte ne signifie pas que le cocontractant soit exempté de ses obligations au niveau du paiement envers le vendeur, sauf en cas de possibilité de suspendre le paiement de la partie en revendication, si le vendeur n'a pas rempli son obligation de livraison.

6.13. Nous acceptons les renvois des chaussures usées que quand elles sont propres.

7.1. Les factures sont rédigées le jour de l'expédition ou le jour de la livraison de la marchandise; si les marchandises sont livrées à l'avance, la date originale de livraison est convenue comme la date de la facture.

7.2. Les crédits ne peuvent pas dépasser 60 jours de la date de la facture. Pour toutes les livraisons, 2% d’intérêt au-dessus du taux d'escompte de la Banque centrale néerlandaise sera appliqué, si le paiement du crédit dépasse la période accordée ou si les conditions de paiement convenues d'avance ne sont pas respectées.

7.3. Il peut être convenu d'accepter des lettres de change à trois mois ou des billets à ordre des clients. Ceux-ci doivent être émis dans un délai de 30 jours après la date de la facture. Tous les frais sont de la responsabilité de l'acheteur.
    
7.4. Les parties impliquées peuvent convenir sur un ou plusieurs des délais de paiement fixés.

7.5. En cas de non-paiement ou non-respect de quelconque obligation de la part du cocontractant, ce dernier, en dehors du prix d'achat et des intérêts, sera redevable au fournisseur les frais juridiques et extra-juridiques de récupération, soit 15% du montant du paiement manquant, d’un minimum de 50 euros par défaut de paiement ou respect.

7.6. Le vendeur a le droit, à tous moment, de concilier le crédit du cocontractant avec ce qui est dû, à condition que toutes les obligations statutaires et d’indemnisations soient respectées.

8. La date du paiement est fixée quand l'acheteur fournit une preuve de paiement.

9. En cas de retard de paiement, ou si la situation financière de l’acheteur se détériore considérablement, nous sommes en droit de résilier le contrat pour la partie non livrée de la commande ou d’exiger le paiement en espèces pour des futures livraisons, ou encore d'exiger une caution pour les marchandises, sans déterminer aucun délai à l'avance.

10. Le siège social et le tribunal compétent pour tous les litiges advenant des conditions de livraison sont situés à Nimègue, aux Pays-Bas.

11.1. La chaussure Nimco Made4You est un article de marque qui ne devra pas être vendue dans des magasins discount ou points de vente similaires. Nos clients, des magasins de chaussures, sont fournis à la condition que nos marchandises soient vendues uniquement dans les points de vente spécialisés et qu’elles ne soient pas transmises à d'autres distributeurs. La livraison des marchandises aux commerçants est basée sur cet accord, elles ne doivent être vendues que sur des points de vente spécialisés.

11.2. Tous nos modèles sont déposés et protégés.

12. Les conditions générales de vente et de livraison de De Vereniging Van Groothandelaren, Importeurs, Exporteurs En Agenten In Schoeisel VIMAGRO (VIMAGRO association de grossistes, importateurs et exportateur et agents de chaussusres), avec bureaux à Utrecht, Pays-Bas, inscrit au tribunal de district à Utrecht le 9 octobre 1992 sous le numéro 251/92, modifié et à nouveau inscrit au tribunal le 27 mars 2001 sous le numéro 55/2001 sont valides. Pour nos autres conditions générales de commerce, nous referons aux conditions générales de VIMAGRO.